Réponse :

Il ressort de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 que « le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas (…) ».

b) Par une clause expresse insérée dans le bail, vous pouvez donc convenir avec votre locataire de travaux qu’il exécutera ou fera exécuter, des modalités de leur imputation sur le loyer et des modalités de dédommagement du locataire en cas de départ anticipé de ce dernier. Il n’est toutefois possible d’insérer cette clause que si le logement remplit les caractéristiques de décence définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (cela exclut donc par exemple des travaux de mise aux normes).

Dans le bail UNPI référence 80 (location vide constituant la résidence principale du locataire), il suffit de remplir en page 5 la mention suivante : 

« V. Travaux

Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : …………………………………………………………………………………………………………….

[durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées]. »

Dans cette partie, vous pourrez également indiquer les travaux que le locataire doit effectuer (si les deux lignes de pointillés ne suffisent pas, vous pourrez remplir la « clause particulière » en fin de bail).

 Article 6, 1er et 2e alinéas de la loi du 6 juillet 1989 : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un décret en Conseil d'Etat définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux visés aux 1° à 3° du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. »

Enfin, dans la partie « Montant du loyer mensuel », il convient d’indiquer le loyer normalement dû par le locataire (en remplissant la partie « Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire », la diminution du loyer apparaîtra dans le bail).